dimanche 23 octobre 2016

C'est bon pour cette fois ...

Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.

Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures.

Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y compris en cas d'autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur.
Article L350-3, créé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 (biodiversité- art. 172)

En arrivant (ou plutôt en partant) à Vaux-le-Vicomte -Alignement de Platane
Château de Ligoure dans le Limousin - Alignement hétérogène (chênes, hêtres, châtaigniers (je crois))
C'est un beau texte ... enfin!!! Cette loi concerne surtout les routes plantées mais peut s'appliquer bien sûr aux jardins ... Il y a toujours une chose étonnante dans la loi française, quand on déchiffre ce texte on peut y lire "Normalement c'est interdit d'abattre ... mais on peut en discuter " c'est ce qu'on appelle une dérogation ... Il est évident que sans cette sacro-sainte dérogation, la vie deviendrait vite insoutenable, c'est le "c'est bon pour cette fois" du brave pandore ... On peut espérer ici que cette dérogation restera l'exception, la phrase "ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures. " m'angoisse un peu ... La loi Biodiversité est-elle le bon outil ? Un alignement de 500 arbres structurant un paysage n'est pas un boqueteau de 500 arbres plantés deci-delà ... à moins que la biodiversité ne soit que de l'ingénierie et que  les acteurs  se fichent une fois de plus des usages des hommes ...
Vincent Van Gogh, Avenue de peupliers en Automne, 1884       
       
 

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